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Abri de jardin: une declaration prealable en mairie Implanter cette construction legere necessite quelques demarches. En dessous de 20 m~2, elle n'exige pas la demande d'un permis de construire. En revanche, une declaration prealable est a faire a la mairie. Il convient pour cela d'utiliser l'imprime officiel que l'on peut se procurer a la mairie ou telecharger sur le site www.service-public.fr Lors du depot de la demande, un recepisse vous sera delivre avec un numero d'enregistrement. Le delai d'instruction est, en principe, d'un mois (il peut etre plus long si vous vous trouvez dans un secteur sauvegarde mais vous en serez informe).
机译:花园棚:市政厅的事先声明实施这种轻型建筑需要几个步骤。 20 m〜2以下,不需要建筑许可申请。另一方面,要向市政厅作出初步声明。为此,您应使用可从市政厅获得或从网站www.service-public.fr 下载的官方打印输出。 ,系统会向您开具收据,并附上注册号。原则上讲授时间为一个月(如果您在保存的地区,则可能会更长,但是会通知您)。

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