Textes parus au Journal officiel du 1er juillet au 31 août 2009

摘要

1. Une loi du 3 août 2009 portant mise en œuvre du Grenelle de l'environnement crée à titre expérimental un dispositif de traçabilité des expositions professionnelles aux agents CMR.rn2. Un règlement européen du 23 juillet 2009 modifie les méthodes d'essai à appliquer pour déterminer les propriétés physico-chimiques ainsi que la toxicité et l'écotoxicité des substances chimiques, décrites dans le règlement 440/2008/CE.