EXTRAITS DE TEXTES PARUS OU 1er au 30 juin 2009

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EXTRAITS DE TEXTES PARUS OU 1er au 30 juin 2009

机译：2009年6月1日至30日发布的文字摘录

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Deux circulaires, l'une du 3 juillet 2009 et l'autre du 26 juin 2009 actualisent les instructions nationales relatives à la continuité de l'activité économique des entreprises et à la protection de la santé des travailleurs en cas de pandémie grippale.rnUne ordonnance du 11 juin 2009 crée un régime d'enregistrement simplifié pour certaines installations classées.

机译：2009年7月3日发布了两个通告，2009年6月26日发布了另一个通告，更新了有关在流感大流行时企业经济活动的连续性和保护工人健康的国家指令。于2009年6月11日发布的日期为某些机密安装创建了简化的注册制度。

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《Travail & securite》 |2009年第698期|44-48|共5页
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