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摘要

1. Un décret et deux arrêtés du 15 décembre 2009 fixent les nouvelles règles relatives .rnaux contr?les destinés à vérifier le respect des valeurs limites de concentration dans l'atmosphèrerndes lieux de travail et des valeurs limites biologiques en cas d'exposition à des agents chimiques.rn2. Une série d'arrêtés du 22 octobre 2009 remanie les procédures applicables tors de la mise sur le marché de machines ou d'équipements de protection individuelle neufs ou d'occasion. Sont concernés le modèle de marquage CE, les modèles de déclaration CE de conformité, les déclarations d'incorporation concernant les quasi-machines et le contenu des dossiers techniques de fabrication.