Les nouvelles règles de conception et de mise sur le marché des équipements de travail

摘要

Le 29 décembre 2009, sont entrées en vigueurrnles nouvelles dispositions relativesrnaux équipements de travail et aux équipementsrnde protection individuelle (EPI). Introduitesrndans le Code du travail par le décret n°2008-1156rndu 7 novembre 2008, elles visent à transposerrnen droit fran?ais la directive 2006/42/CErndu 17 mai 2006 relative aux machines et modifiantrnla directive 95/16/CE. Les modifications apportées au Code du travail ont pour objectif une simplification et une meilleure lisibilité des dispositions applicables à la mise sur le marché et à l'évaluation de la conformité des machines et EPI.