TRAVAIL, RELATIONS SOCIALES, FAMILLE ET SOLIDARITé

摘要

Cette circulaire fait état de la décision du Conseil d'état du 10 mars 2010 qui a annulé certaines dispositions du décret n°2008-1043 du 9 octobre 2008 révisant le tableau n°l des maladies professionnelles relatif aux affections dues au plomb. Ce décret introduisait l'obligation, pour certaines pathologies désignées dans le tableau, d'effectuer des examens médicaux visant à exclure toute cause de la pathologie autre que l'activité professionnelle, comme l'alcoolisme ou le diabète.