Responsabilités conjointes

摘要

Les maîtres d'ouvrage pensent le plus souvent que, en s'entourant de sachants, ils se dégagent de leurs obligations réglementaires. C'est faux! Le Code du travail rappelle à ce titre que la mission du coordonnateur SPS s'effectue sous leur responsabilité et qu'ils peuvent être tenus pénalement responsables des dysfonctionnements observés sur leur chantier », décrit Michel Gaul, formateur. Parmi leurs obligations, ils sont tenus de respecter les principes généraux de prévention, de nommer un coordonnateur SPS (CSPS), de lui donner autorité et moyens, et d'assurer la coopération entre maître d'oeuvre et CSPS. iis sont également responsables du traitement des déchets dans les filières adaptées et doivent en assurer la traçabiiité. Le maître d'oeuvre doit également prendre en compte les principes généraux de prévention dans ses choix techniques et dans l'organisation des chantiers. Le CSPS assure pour sa part ia surveillance du chantier et s'assure du respect du plan général de coordination (PGC). il gère les interférences entre les différentes entreprises, adapte le cas échéant le PGC et assure I'inaccessibilité du chantier aux personnes non autorisées. C'est au niveau de la phase de conception que sa mission est le plus important, notamment lors de l'analyse de risques. Enfin, l'entreprise utilisatrice doit également réaliser une évaluation des risques, au-delà du seul risque amiante. Un chantier de désamiantage relève ainsi de la responsabilité conjointe de l'entreprise intervenante, du coordonnateur SPS, de la maîtrise d'œuvre et de la maîtrise d'ouvrage.