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UNE AIDE NATIONALE POUR LES TPE ET PME

机译:VSE和中小企业的国家援助

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摘要

Le dispositif d'aides financières simplifiées (AF5) pour les PME et les TPE prend une dimension nationale. Les Caisses régionales et générales de Sécurité sociale avaient déjà mis en place, à titre expérimental, ces incitations financières en faveur de la prévention des risques professionnels en appui de leurs priorités régionales. À partir du second semestre, l'Assurance maladie-risques professionnels va proposer la première aide financière simplifiée nationale aux entreprises de moins de 50 salariés qui souhaitent engager une action de prévention du risque routier professionnel ciblée sur les véhicules utilitaires légers (VUL).
机译:中小企业和小型企业的简化财务援助系统(AF5)具有全国性。区域和一般社会保障基金已经在实验基础上设立了这些财政奖励措施,以预防职业风险,以支持其区域优先事项。从今年下半年开始,职业健康与风险保险将为雇员少于50人的公司提供首个简化的国家财政援助,这些公司希望采取行动来预防针对轻型商用车(LCV)的专业道路风险。

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    《Travail & securite》 |2011年第717期|p.21|共1页
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