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摘要

Décretn°2012-665du4mai 2012 révisant et complétant les tableaux des maladies professionnelles en agriculture annexés au titre VII du Code rural et de la pêche maritime. Ministère chargé de l'Agriculture. Journal officiel du 6mai2012-pp. 8149-8150. Ce décret apporte des modifications aux tableaux des maladies professionnelles en agriculture: - le tableau n°9 (intoxication professionnelle par le tétrachlorure de carbone) est supprimé, car le tableau n°21 prend en compte les pathologies provoquées par le tétrachlorure de carbone.