Santé et sécurité au travail

摘要

1.Arrêté du 5 mars 2012 modifiant l'arrêté du 10 février 1960 portant création d'une commission des rentes à allouer par suite d'accident du travail aux agents non titulaires du ministère des Affaires étrangères et européennes. Ministère chargé des Affaires étrangères et européennes. Journal officiel du 6 avril 2012 -p. 6259.