La démarche de délégation d'enquête

摘要

Lorsque le CHSCT décide de réaliser une enquête paritaire interne à la suite d'un suicide ou d'une tentative de suicide, celle-ci peut se décomposer en neuf étapes : 1. vote d'une résolution par le CHSCT mandatant une délégation d'enquête (DE) paritaire ; 2. validation des principes de l'enquête par la DE ; 3. recueil des informations et identification des personnes à interviewer ; 4. élaboration du guide d'entretiens et réalisation de ceux-ci ; 5. classement du contenu des entretiens par facteurs de risque ; 6. analyse et synthèse du contenu des entretiens et des documents recueillis ; 7. évaluation de l'impact des facteurs de risques psychosociaux dans le geste suicidaire ; 8. proposition de préconisations et de mesures de prévention par la DE ; 9. présentation du rapport en réunion exceptionnelle de CHSCT.