Décret n°2013-220 du 13 mars 2013 modifiant le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service. Ministère chargé de l'Intérieur. Journal officiel du 16 mars 2013 -p. 4638.
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