Loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 de financement de la sécurité sociale pour 2014. Parlement. Journal officiel du 24 décembre 2013 -pp. 21034-21069. Au titre des mesures relatives à la branche accidents du travail/maladies professionnelles (AT/MPj, la loi fixe pour l'année 2014 les objectifs de dépense de la branche: 12 milliards d'euros pour le seul régime général et 13,3 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale.
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