Modification de machines et conformité

摘要

Réponse Le marquage CE n'interdit pas d'effectuer des modifications, mais elles doivent être faites dans le respect de la réglementation. Elles peuvent être confiées au fabricant d'origine, à une ou plusieurs autres entreprises, ou être effectuées par l'utilisateur lui-même, s'il en a les compétences. Il n'y a pas lieu d'apposer un nouveau marquage CE ni de rédiger une nouvelle déclaration CE de conformité, à la suite de la modification d'une machine existante. Toutefois, l'employeur ou l'utilisateur (artisan...) est responsable de la modification qu'il réalise ou qu'il fait réaliser. Il doit analyser les risques en tenant compte des modifications envisagées et de leur impact sur les modes de fonctionnement de la machine. Il doit s'assurer que la machine modifiée reste en conformité avec les règles de conception qui lui sont applicables et qu'elle est adaptée aux conditions et caractéristiques du travail (article R. 4321-2 du Code du travail). Les modifications réalisées sur la machine tiennent compte de l'évolution de l'état de la technique en vigueur au moment de la modification (article L. 4121-2 , alinéa 5° du Code du travail).