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LES PARUTIONS

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摘要

Les exigences du Code du travail relatives â l'aération et à l'assainissement des locaux de travail imposent au chef d'établissement la constitution et la tenue a jour d'un dossier pour chaque Installation de ventilation. Un des objectifs de cette réglementation est de permettre de bien connaître les installations de ventilation dès leur conception et d'en assurer un meilleur suivi par la maintenance et les contrôles périodiques. L'élaboration des différentes parties du dossier d'installation apparaît complexe, aussi le présent guide de ventilation. Le dossier d'Installation de ventilation, transpose sur un plan pratique les exigences réglementaires. Un cas concret de réalisation d'un dossier d'Installation est présenté â titre d'exemple. Le dossier d'installation doit être tenu â la disposition des inspecteurs du travail, des agents des organismes de sécurité sociale compétents ainsi que des membres du CHSCT.
机译:《劳动法》中有关工作场所通风和卫生的要求要求企业负责人为每个通风设备建立并更新文件。这些法规的目的之一是从通风系统的设计中全面了解通风系统,并通过维护和定期检查确保更好的监控。安装文件不同部分的开发显得很复杂,这也是通风指南。通风安装文件将法规要求转换为实用水平。以制作安装文件的具体情况为例。安装文件必须提供给劳动监察员,主管的社会保障机构的代理商以及CHSCT的成员。

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    《Travail & securite》 |2015年第762期|11-11|共1页
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