Le Conseil d'orientation sur les conditions de travail participe â la politique nationale de protection et de promotion de la santé et sécurité au travail et d'amélioration des conditions de travail, il se compose de : 1. un comité permanent [représentants des ministères et des organismes de prévention, des employeurs et des salariés â parité, personnes qualifiées), consulté sur les plans nationaux d'action et les projets d'orientation des politiques publiques (notamment les plans de santé au travail). Il examine notamment le bilan national et les bilans régionaux des conditions de travail ; 2. un groupe permanent d'orientation en cours de création [un procnaln décret le concernant est en préparation), il constituera un déplacement du centre de gravité du Coct, qui fait suite au groupe Gouvernance [Conférence sociale de 2013). en rassemblant les deux têtes des réseaux concernés de l'État (ministère cnargé du Travail - DQT. avec le réseau des Direccte - et ministère cnargé de l'Agriculture) et de la sécurité sociale Cbrancne AT-MP, avec le réseau des carsat), les organisations professionnelles et syndicales représentatives, cnacun s'exprlmant, c'est le consensus qui prévaut : la finalité est de développer un dialogue tripartlte et de faire émerger des objets de consensus, qui orientent l'action publique et engagent tous les acteurs dans une complémentarité effective (pluridisciplinaire et de moyens). C'est en définissant les 7 orientations stratégiques pour le PST 3 que ce groupe a commencé ses travaux ; 3. une commission générale, qui participe â l'élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires et est consultée avant leur adoption ; 4. six commissions spécialisées : 4.1 orientations transversales, questions internationales, études et recnercne. 4.2 prévention des risques pour la santé au travail (risques physiques, chimiques et biologiques). 4.3 équipements et lieux de travail, 4.4 pathoiogles professionnelles, 4.5 acteurs locaux de la prévention en entreprise (CHSCT. services de santé au travail, IPRP), 4.6 questions relatives aux activités agricoles.
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