CSE et formations

摘要

LA FORMATION EN SANTÉ, sécurité et conditions de travail est un droit pour tous les membres du comité social et économique (CSE) et ce, quelle que soit la taille de l'établissement. La formation en santé-sécurité de tous les membres du CSE est en effet indispensable : c'est le comité et non la commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) qui est compétent pour rendre des avis en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, et pour décider de recourir à un expert. Il est donc nécessaire que l'ensemble des élus disposent d'un socle de connaissances suffisant pour rendre utilement un avis dans ce domaine. Le droit à la formation en santé, sécurité et conditions de travail est un droit individuel. C'est donc au membre de la délégation du personnel du CSE d'enclencher son droit à un congé de formation lorsqu'il souhaite en bénéficier. La durée de cette formation est fixée par le Code du travail pour les membres de la CSSCT: elle est de 3 jours minimum pour les entreprises de moins de 300 salariés et de 5 jours minimum pour les entreprises d'au moins 300 salariés. Le Code du travail ne fixe en revanche pas la durée minimale de formation en matière de santé et sécurité des élus du CSE qui ne sont pas membres de la CSSCT.