Décret n°2019-1158 du 8 novembre 2019 fixant certains compléments et adaptations du Code du travail spécifiques aux mines et carrières en matière de rayonnements ionisants. Ministère chargé de l'Environnement. Journal officiel du 10 novembre 2019, texte n°5 (www.legifrance.gouv.fr - 2 p.). L'article L. 4111-4 du Code du travail, dans sa rédaction issue de la loi n°2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit, a intégré les mines et carrières dans le champ d'application des dispositions de la 4~e partie du Code du travail relatives à la santé et sécurité au travail.
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