Euratom vaut bien trois décrets

摘要

Le processus de transposition de la directive Euratom a franchi une nouvelle étape le 1er juillet 2018 avec l'entrée en vigueur de trois nouveaux décrets. Ceux-ci remanient et simplifient les règles de protection des salariés exposés aux rayonnements ionisants. Ces nouvelles dispositions adoptent une approche globale, en réintroduisant les neuf principes généraux de prévention comme préalable à la gestion des risques liés aux rayonnements ionisants en milieu de travail, sans pour autant renier les principes fondateurs de la radioprotection. Le premier décret (n°2018-437) fixe les mesures générales applicables aux travailleurs susceptibles d'être exposés aux rayonnements ionisants. Parmi les évolutions notables, la valeur limite d'exposition (VLE) pour le cristallin passe de 150 milli-sieverts (mSv) à 20 mSv sur 12 mois consécutifs. L'entrée en vigueur de cet abaissement est prévue pour le 1er juillet 2023. Jusqu'à cette date, soit sur cinq ans, la valeur limite cumulée pour le cristallin est fixée à 100 mSv, pour autant que la dose reçue au cours d'une année ne dépasse pas 50 mSv.