PROTOCOLE DE KYOTO ET OPPORTUNITÉS D'AFFAIRES: DU MYTHE À LA RÉALITÉ

摘要

Le Canada ratifie le Protocole de Kyoto le 22 décembre 2002. Cette ratification s''accompagne, le 13 avril 2005, du plan de mise en œuvre du gouvernement fédéral, le Projet vert, afin d''honorer ses engagements prévus au Protocole. Par la suite, une série de mesures légales et administratives sont énoncées au courant de l''été 2005 afin de concrétiser en pratique les engagements canadiens de réduction de GES estimés à 270 mégatonnes CO_2-éq/an pour la première période d''engagement 2008-2012. Il s''agit notamment de l''avis d''intention de réglementer les émissions de GES auprès de 700 grands émetteurs industriels finaux (GEF) pour des réductions totales de 45 mégatonnes de tonnes CO_2-éq/an, de la publication d''un document de consultation pour la mise en place et le fonctionnement d''un système de compensations des GES et enfin de l''inscription des GES visés par le Protocole de Kyoto à la loi canadienne de protection de l''environnement (LCPE).