Mise en œuvre de la surveillance des systèmes d''assainissement des eaux usées urbaines Modèles de tableaux mensuels

摘要

Le principe de la surveillance des systèmes d'assainissement a été institué par la directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991 La France a choisi de satisfaire cette disposition en mettant en ceuvie le principe de l'autosurveillance déjà en vigueur depuis 1976 pour les «Installations classées au titre de la protection de l'environnement ».rnLes modalités de cette autosurveillance des systèmes d'assainissement ont été définies au travers de l'arrêté «Autosurveillance» du 22 décembre 1994, des «Recommandations du 12 mai 1995 pour l'application du décret du 3 juin 1994 et des arrêtés du 22 décembre 1994 » et enfin par la « Circulaire du 6 novembre 2000 ».