L'autosurveillance des systèmes de collecte

摘要

L'autosurveillance des systèmes de collecte a été instituée pour répondre à l'esprit de la directive européenne sur le traitement des eaux résiduaires urbaines du 21 mai 1991. Celle-ci fixe d'une part les modalités de contrôle des performances des stations d'épuration et précise par ailleurs que les rejets d'un système d'assainissement doivent être considérés d'une manière globale. Il est donc logique d'instituer un suivi des rejets effectués à l'amont de la station d'épuration. Les textes de référence en droit français sont la loi sur l'eau du 3 janvier 1992 et l'arrêté du 22 décembre 1994 relatif à la surveillance des ouvrages de traitement et de collecte.