Évaluation de la conformité des systèmes d'assainissement et mise en place d'une banque de données nationale assainissement

摘要

The urban residual waters Directive defines the mandatory sanitation measures to be implemented by local authorities. Conformity to the Directive is first assessed as a function of the implementation of the equipment required to achieve the required emmission levels. It must also be analyzed in the long term to assess the effective purification performance measured by means of the automonitoring device. In order to monitor efficiently the implementation of this Directive, the Ministry of Ecology and Sustainable Development has initiated the definition of a national information system on sanitation. A first tool will be deployed next fall.%La directive eaux résiduaires urbaines définit des obligations que doivent mettre en œuvre les collectivités locales en matière d''assainissement. La conformité à la directive est en premier lieu évaluée en fonction de la mise en place des équipements nécessaires pour atteindre les niveaux de rejet requis. Elle doit aussi être analysée dans la durée sur la performance épuratoire réelle mesurée suivant le dispositif de l''autosurveillance. Afin de pouvoir suivre efficacement la mise en œuvre de cette directive le ministère de l''Écologie et du Développement durable a engagé la définition d''un système national d''information sur l''assainissement. Un premier outil sera déployé à l''automne prochain.