Guide pour l''évaluation, en termes de meilleures techniques disponibles, des techniques mises en œuvre dans une installation d''incinération des déchets municipaux et assimilés

摘要

La directive 96/61/CE du 24 septembre 1996 relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution, dite directive Ippc, présente un certain nombre de principes généraux, dont, notamment, l'exigence de fonder les conditions de l'autorisation d'exploiter, que doivent délivrer les autorités compétentes, sur la base des MTD (meilleures techniques disponibles), et de réexaminer à intervalle régulier ces conditions d'exploitation.