Appel à mobilisation pour la nomenclature ICPE déchets

摘要

L'Astee invite les collectivités locales à se mobiliser pour répondre à la consultation, lancée par le ministère en charge de l'environnement (Meeddat), en vue de la refonte de la nomenclature ICPE applicable aux activités déchets. C'est en vue de « permettre la définition optimale des nouvelles rubriques relatives à la gestion des déchets» que l'Astee appelle toutes les collectivités intéressées à prendre part à la consultation en cours sur le projet de nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) du secteur des déchets.