Financement de la gestion des ordures ménagères: les risques de déconvenues associés au passage à la redevance

摘要

Les limites ou défauts des modes traditionnels de financement de l'enlèvement des ordures ménagères (budget communal ou taxe d'enlèvement) et les nouveaux objectifs, à caractère environnemental, de recyclage et de prévention, plaident en faveur de la redevance incitative ; elle gagne du terrain dans divers pays de I'Ocde, y compris en France mais de façon récente et timide. Le système de la redevance ne représente pas « la panacée universelle » et est en fait appliqué suivant diverses modalités. Son efficacité a été démontrée, dans la plupart des cas, vis-à-vis des objectifs de recyclage beaucoup plus que de prévention, et il convient de ne pas sous-estimer ses limites et inconvénients, notamment: risques d'effets pervers (plus ou moins importants), alourdissement de la facture pour les ménages à revenu modeste, voire risque d'alourdissement du coût global. Dès lors, la prudence est requise et des précautions sont nécessaires. Plus fondamentalement, le choix du système de financement renvoie à des considérants socio-politiques.