Aspects juridiques de la gestion des déchets de catastrophe

摘要

C'est avec une certaine surprise que l'on s'aperçoit, à la simple lecture des textes relatifs aux situations de catastrophe (loi n°2004-81 du 13 août 2004 sur la sécurité civile, et ses décrets d'application relatifs aux plans Orsec et aux plans communaux de sauvegarde, articles L.2212-2 et suivants du CGCT sur les pouvoirs de police du maire, en particulier les articles L.2214-1 et L.2215-1 en cas de péril imminent, article L.561-1 et suivants du code de l'environnement sur la prévention des risques naturels), que le mot « déchets » en est absent et que les termes « protection de l'environnement » n'y sont qu'évoqués.