Modèle de règlement de service d'assainissement collectif

摘要

Les textes généraux relatifs aux branchements sont complétés à l'échelle locale par le règlement d'assainissement qui définit les conditions et modalités de raccordement et de déversement des effluents dans les réseaux d'assainissement de la collectivité. Ce règlement règle les relations entre usagers propriétaires ou occupants, le service chargé du service public de l'assainissement collectif et la collectivité propriétaire du réseau.Un modèle de règlement du service d'assainissement a été élaboré par le groupe de travail « Réhabilitation » de l'Astee. Il achève la publication de ses Recommandations pour la réalisation et la gestion des branchements à l'assainissement publiées dans TSM n° 10 de 2009 (Ve et 2° partie) et dans la présente édition (3~e partie).