Déchet ou produit?

摘要

De récents travaux abordent la question du statut - déchet ou produit - du compost issu d'ordures ménagères résiduelles (OMR), au regard de la directive cadre relative à ta gestion des déchets 2008/98 qui précise, dans son article n° 6, que «certains déchets cessent d'être des déchets […] lorsqu'ils ont subi une opération de valorisation ou de recyclage». Dans cette démarche, la Commission européenne a confié un mandat au Joint Research Center (JRC) de Séville' pour engager début 2011 une campagne d'échantillonnages et d'analyses de composts de divers types au niveau européen dans l'objectif d'arrêter, d'une part, des critères de qualité et des paramètres de process, et d'autre part, la nature des intrants dans une liste positive exclusive.