Journée thématique L'Astee aux côtés de l'AdCF pour accompagner le transfert de compétences lié à la loi NOTRe

Didier Moers

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Journée thématique L'Astee aux côtés de l'AdCF pour accompagner le transfert de compétences lié à la loi NOTRe

机译：与AdCF一起的Astee主题日，以支持与NOTRE法律相关的技能的转移

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L'Assemblée des Communautés de France(AdCF) organisait le 14 mars dernier à Montrouge une journée en partenariat avec Suez sur le transfert des compétences eau et assainissement. Christophe Perrod, Président de l'Astee, et différents groupes de travail étaient mobilisés pour présenter leurs travaux sur les aspects métiers de cette évolution.

机译：法国社区大会（AdCF）于3月14日在蒙鲁与苏伊士合作一天组织了一次有关水和卫生技术转让的会议。 Astee总裁Christophe Perrod和各个工作组都被调动来介绍他们在这项发展的业务方面的工作。

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来源
《Techniques Sciences Methodes》 |2017年第5期|14-14|共1页
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Didier Moers;
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机译：水禽狩猎结束。根据1994年7月15日第94-591号法律制定的《农村法典》第L. 224-2条在起草中的应用，规定了狩猎结束的时间错开。补救措施。可接纳性。决定的概念可以上诉。县长拒绝行使其领土自由裁量权。决定产生不利影响。该指令和1994年1月19日的C 435/92初步裁定所提出的全面保护迁徙物种的目标。根据当地情况对法律进行核算（否）。取消南特行政法院，1996年3月21日，保护野生动物和自然遗产协会和马耶讷和萨特猎人部联合会（n°95.354、95.205和96.699）。使用NDLR

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