Tout vestige humain peut être classé patrimoine archéologique

摘要

Existe-t-il une législation spécifique aux ossements humains découverts dans les fouilles archéologiques ? Le code du patrimoine (L.510-1) précise simplement que ? sont patrimoine archéologique tous les vestiges et autres traces de l'existence de l'humanité dont la sauvegarde et l'étude permettent de retracer le développement de l'histoire de l'humanité?. Qu'est-ce qui est considéré comme ? archéologique ? pour les restes humains ? Il n'y a aucune limite temporelle. La législation sur les cimetières est très floue. Ainsi, la mairie a l'obligation de contacter les descendants au terme de la concession d'une tombe. Si celle-ci est réputée abandonnée, les ossements sont récupérés et déposés dans une fosse commune.