Les futures règles d'étiquetage des denrées alimentaires

摘要

Le projet de règlement relatif à l'information des consommateurs sur les denrées alimentaires est d'une telle richesse qu'il n'est pas possible de l'évoquer en un seul article. Nous n'analyserons, ce mois-ci, que ses dispositions générales. S'agissant d'un règlement européen, il est directement applicable sur tout le territoire communautaire. C'est un texte d'harmonisation qui fixera les mêmes règles d'étiquetage partout en Europe, sauf sur quelques aspects sur lesquels il laisse aux États membres la possibilité d'adopter des règles nationales. Il va consolider, en un seul texte, les règles générales d'étiquetage des denrées alimentaires et celles relatives à l'étiquetage nutritionnel, qui étaient édictées dans les directives modifiées n° 2000-13 et 90-496, ainsi que dans quelques directives relatives à des mentions d'étiquetage particulières.