France/Grande-Bretagne :une comparaison entre deux régimes de régulation des risques industriels

摘要

Great Britain has never had the exact equivalent of French prefects and inspectors of classified installations. Local authorities dealt with issues related to hygiene; and during the 19th century, the central government focused on enforcing regulations about worktime and workplace safety. The Robens reform in 1972 marked the turning point. Not only did it question the prevalent practice of systematically linking workplace safety to public security, it also provided for grouping inspections of all sorts within the Health and Safety Executive (HSE). This agency came to be in charge of a wide range of assignments that, in France, are distributed among several institutions. Its funding is unusual, since manufacturers pay for controls and advice.%Contrairement à la France, il n'y a jamais eu en Grande-Bretagne l'équivalent exact de nos inspecteurs des installations classées et de nos préfets. Les questions d'hygiènes y étaient gérées par les collectivités territoriales ; l'investissement de l'Etat central portait plutôt, au XIXe siècle, sur le respect de la durée et de la sécurité du travail. Un véritable tournant est pris avec la réforme Robens, intervenue en 1972. Outre la remise en cause du lien systématique qui prévalait jusqu'alors entre sécurité du travail et sécurité des publics, elle prononce le regroupement de tous les corps d'inspection au sein d'une agence, la Health and Safety Executive (HSE). L'agence regroupe ainsi un éventail très large de missions, qui, en France, relèveraient de plusieurs institutions. Une autre caractéristique est le fait que l'agence dispose d'un mode de financement très particulier, avec la rémunération par les industriels des activités de contrôle et de conseil qu'elle exerce.