L'évaluation des politiques publiques en matière de risques: l'intérêt et les limites de l'approche économique

摘要

Le groupe consacré à l'approche économique nécessaire à l'action de l'État (notamment à l'élaboration de la réglementation) a introduit sa discussion en remarquant que, ces dernières années, des progrès ont été accomplis dans l'évaluation des évolutions réglementaires. L'impact des modifications des textes réglementaires est désormais précisé (notamment leur impact économique). Ainsi, par exemple, le Commissaire à la simplification doit s'assurer de la cohérence des études d'impact des textes et sa mission est de lutter contre la lourdeur administrative qui peut représenter des coûts significatifs pour les entreprises ou les usagers. Le groupe considère que le contexte économique actuel, ainsi qu'un contexte politique qui apparaît violemment anti-normes (voir les différents rapports établis dans le cadre du choc de simplification), imposent à l'administration qu'elle apporte une justification encore plus importante de tout projet de texte législatif ou réglementaire.