L'Autorité environnementale et la participation du public à l'élaboration de ses décisions

摘要

L'expression par une « autorité environnementale » d'un avis sur les projets susceptibles d'avoir un impact sur l'environnement est prescrite en France depuis 2009. Cette procédure et celle, semblable, qui s'applique aux plans et programmes, résultent de deux directives communautaires transposées en droit français. Son objectif est triple : inciter les porteurs de projet à améliorer la prise en compte des enjeux environnementaux, faciliter la participation du public à l'élaboration des décisions telle qu'elle est prévue par la convention d'Aarhus et en droit français par la Charte constitutionnelle de 2005, et éclairer les autorités chargées d'autoriser les opérations en cause. Après une description du mécanisme institutionnel mis en place depuis cinq ans, nous nous attacherons à comparer les perceptions des avis de l'Autorité environnementale nationale par les trois « publics cibles » que sont les porteurs de projet, les représentants de l'État et le grand public.