Compte Rendu De La 84e Session Du Comité De La Sécurité Maritime De L'omi - Du 07 Au 16 Mai 2008, Londres

摘要

Intitulé Code of International Standards and Recommanded Practices for a Safety Investigation into a Marine Casualty or Marine Incident.rnIl s'agit en fait d'une réécriture des deux résolutions qui gouvernaient ces enquêtes et qui, en entrant dans le chapitre XI.I de Solas, du moins en ce qui concerne les parties I et II (sur III) deviennent obligatoires. C'est également une explication de la règle I-21 de Solas qui impose ces enquêtes.rnÀ noter que l'Europe (Agence européenne de sécurité maritime) rédige son propre code... !