La loi Macron doit encore franchir des obstacles

摘要

Le 3 juin prochain, la loi Macron franchira une nouvelle étape de son - très - long parcours parlementaire. A cette date se réunira en effet la commission mixte paritaire (Cmp) qui doit trouver un compromis entre les versions du texte issues des deux chambres du Parlement. La dernière en date, celle émanant du Sénat, a été votée ce 12 mai et propose une version corrigée (plus ou moins selon les thèmes abordés) du texte adopté par l'assemblée nationale, après recours à l'article 49-3. Les commentateurs sont nombreux à prévoir que la Cmp ne sera pas conclu-sive. Côté composition, si la liste des représentants de l'assemblée nationale n'est pas encore finalisée, les sept membres titulaires issus du Sénat sont d'ores et déjà connus. Et parmi eux figurent une majorité d'élus de droite (4 contre 3). Alors que la probabilité est forte pour que l'assemblée délègue un contingent issu de la majorité présidentielle. Reste qu'on ne peut préjuger de ce que sera l'issue de cette Cmp, qui doit tenter le difficile exercice de trouver un équilibre entre les propositions des deux chambres. Si un consensus est trouvé, les discussions s'arrêteront là et les premiers décrets d'application pourront alors être pris. Dans le cas contraire, le texte, tel qu'il a été amendé par le Sénat, repartira à l'assemblée nationale pour être étudié par une commission spéciale. Puis il reviendra en séance plénière. «Vraisemblablement courant juin, même si, à l'heure actuelle, nous ne pouvons donner un calendrier précis», fait-on savoir au cabinet du ministère de l'Economie. Avant de préciser que «le souhait du ministère est que les premiers décrets soient publiés avant l'été».