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Les Retenues Artificielles Annulées Par Le Tribunal

机译:法院取消人为扣除

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摘要

Le tribunal administratif de Nantes a annulé le 4 novembre 2008 l'arrêté préfectoral autorisant un programme important de stockage de l'eau dans le marais poitevin, au profit des producteurs de maïs. En 2006, la compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) avait obtenu l'autorisation de réaliser dix réserves de substitution d'un volume de plus de 3 millions de m3, pour le compte du syndicat mixte du marais poitevin des bassins de la Vendée, de la Sèvre et des Autises (cf. Hydroplus n°166 p. 6). La première tranche, d'un coût de 7 millions d'euros, financée à 100% par des fonds publics, est à ce jour réalisée.
机译:南特行政法院于2008年11月4日取消了县令,该令授权在Poitevin沼泽进行大型储水计划,以使玉米生产者受益。 2006年,Gascogne的城市规划公司(CACG)代表10个盆地的Poitevin沼泽混合带获得了创建十个替代储备的授权,其容积超过300万立方米。旺代,塞夫尔和奥蒂斯(参见Hydroplus n°166第6页)。迄今为止,第一期付款已完成,费用为700万欧元,其中100%由公共资金资助。

著录项

  • 来源
    《Hydroplus》 |2009年第186期|16|共1页
  • 作者

    Sylvie Luneau;

  • 作者单位
  • 收录信息
  • 原文格式 PDF
  • 正文语种 fre
  • 中图分类
  • 关键词

  • 入库时间 2022-08-17 13:27:20

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