Modalités De L'étude D'impact

摘要

La circulaire du 15 septembre 2008 a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles s'effectuent les études d'impact des classements des cours d'eau sur les différents usages de l'eau, prévues à l'article L214-17 du code de l'environnement. À ce titre, l'article R 214-110 du même code ne précise pas lé contenu détaillé de cette étude d'impact, mais prévoit l'adaptation de cette dernière aux caractéristiques de chaque bassin et la production d'une analyse des coûts et des avantages économiques et environnementaux, en distinguant les marchands et non-marchands. La circulaire s'attache donc à définir le cadre et les modalités applicables à ces études d'impact, tout en précisant les avantages et les coûts à prendre en compte. Le texte propose également la méthode ACB permettant d'exprimer en une unité commune, l'euro, les différents impacts exprimés de façon qualitative ou quantitative.