Le CNML enfin en place

摘要

Un decret du 9 juin 2011 fixe les attributions, la composition et le fonction-nement du Conseil national de la mer et des littoraux (CNML). La loi Grenelle 2 a en effet transforms le Conseil national du littoral (CNL), cree par la loi du 3 Janvier 1986 relative a I'amenagement, la protection et la mise en valeur du littoral en Conseil national de la mer et des littoraux, de maniere a prendre en compte le prin-cipe de gestion integree de la mer et du littoral egalement pose par la loi.