Délégation du service public de l'assainissement de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole : Zone Centre

摘要

Délégation de service public pour la gestion de l'assainissement collectif sur la zone Centre de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole. Procédure de délégation de service public, en application des articles L.1411-1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi que de l'arrêt du Conseil d'Etat n°298618 en date du 15 décembre 2006.