Délégation du service public de l'eau de la Communauté Urbaine Marseille Provence

摘要

Procédure de délégation de service public, en application des articles L.1411 -1 et suivants et R.1411-1 et suivants du Code général des collectivités territoriales, ainsi que de l'arrêt du Conseil d'Etat n°298618 en date du 15 décembre 2006. L'attention des candidats est attirée sur le fait que la procédure présente un caractère « ouvert « de sorte que tous les candidats intéressés sont invités à remettre à la date et heure limites indiquées, en même temps, dans un pli cacheté, deux plis distincts, l'un contenant leur candidature, l'autre contenant leur offre.