Sites et sols pollués Les jurisprudences en 2008

摘要

Le désamiantage et la gestion des déchets amiantés, l'obligation d'information de l'acheteur par le vendeur, mais également la vigilance de l'acheteur lors de l'acquisition, sont autant de points qui posent toujours la question de savoir qui doit prendre en charge le financement de la dépollution.