Le code minier à répreuve des huiles et gaz de schiste

摘要

La révélation récente de la délivrance il y a plusieurs mois par les pouvoirs publics de plusieurs permis d'exploration d'éventuels gisements d'huiles et gaz de schistes a soulevé une polémique quant à la transparence de cette procédure et au bien fondé environnemental de l'exploitation de ces hydrocarbures. Eclairage juridique. La question de l'exploitation des gisements d'huiles et gaz de schistes est suffisamment épineuse pour que le Gouvernement et le Parlement aient décidé de diligenter, l'un deux expertises, l'autre une mission d'information. Dans l'attente de leurs résultats respectifs, un moratoire sur l'exploration des huiles et gaz de schiste a été prolongé par le Premier ministre jusqu'au 15 juin 2011.