SORTIE DU STATUT DE DÉCHET : DESCRITÈRES EUROPÉENS POUR LE VERRE

摘要

Après le métal en avril 2011, la Commission européenne fixe aujourd'hui les critères permettant au calcin de verre de sortir du statut de déchet. Avec, pour objectif, le développement du recyclage de ce matériau. Un règlement de la Commission européenne, publié le 11 décembre, établit les critères permettant de déterminer à quel moment le calcin de verre cesse d'être un déchet. Cette publication intervient peu après l'entrée en vigueur du dispositif français de sortie du statut de déchets.