LE TRANSFERT DE LA FISCALITÉ DU TRAVAIL VERS L'ÉNERGIE SERAIT BON POUR LES ENTREPRISES

摘要

Selon le JRC, le transfert des charges fiscales portant sur le travail vers l'énergie permettrait de réduire le taux d'imposition marginal des entreprises. Mais un tel virage entraînerait un bouleversement fiscal peu réaliste. Quel est l'impact sur le taux marginal d'imposition des entreprises d'un transfert des charges patronales sur le travail vers la fiscalité énergétique ? Autrement dit, une baisse de la fiscalité du travail compensée par une hausse des taxes énergétiques réduit-elle, ou non, la charge fiscale globale des entreprises ? Telle est la question à laquelle le centre de recherche de la Commission européenne (JRC) a tenté de répondre dans sa dernière étude. "Une hausse des taxes sur l'énergie associée à une baisse des charges sur le travail peut réduire substantiellement les taux marginaux d'imposition effectifs [des entreprises des différents pays et secteurs étudiés] et ainsi conduire à des gains substantiels pour les entreprises", concluent les chercheurs, qui pointent néanmoins la nécessité d'une "réforme suffisamment ambitieuse pour obtenir les effets désirés". Pour étudier l'impact des réformes fiscales, le JRC a évalué le taux marginal d'imposition global des entreprises, c'est-à-dire un taux marginal d'imposition qui tient compte à la fois de la fiscalité du capital, du travail et de l'énergie. Ce travail a été réalisé pour 17 pays de l'OCDE et 11 secteurs manufacturiers. Ils ont ensuite évalué l'impact qu'aurait, pour les entreprises, un transfert de la charge fiscale d'un facteur de production vers un autre.