DIRECTIVE IED: LES LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMISSION SUR LE RAPPORT DE BASE

Laurent RADISSON

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DIRECTIVE IED: LES LIGNES DIRECTRICES DE LA COMMISSION SUR LE RAPPORT DE BASE

机译：IED指令：委员会关于基本报告的指南

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Le document était attendu par les exploitants des installations IED. Les lignes directrices sur le rapport de base viennent préciser les cas dans lesquels ce rapport sur la pollution des sols doit être réalisé et ce qu'il doit contenir.

机译：IED装置的操作员正在等待该文件。基线报告的指南规定了应在哪些情况下制作此土壤污染报告及其内容。

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来源
《Environnement & technique》 |2014年第337期|40-41|共2页
作者
Laurent RADISSON;
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机译：Rapport fait au nom de la commission juridique sur les propositions de la Commission des Communautes europeennes au Conseil（doc.234 / 68）relative a：I。une directive fixant les modalites de realization de la liberte d'etablissement dans les activites non salariees de L'农业; II。非指令性的固定剂和模式的实现，自由的，自由的，自由的，农业的，农业的。文件1969-1970，文件110，1969年10月6日。=“代表法律事务委员会报告欧洲共同体委员会向理事会提出的建议（文件234/68）：I。制定指令在农业自营职业中实现自由建立的方式; II。在自营农业附属活动中规定实现自由的方式的指示。工作文件1969-1970，110号文件，1969年10月6日“

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