Bruit au travail: un arrêté précise comment le mesurer

摘要

Un arrêté interministériel", publié le 31 décembre, précise le mode de calcul des paramètres physiques indicateurs du risque d'exposition au bruit en milieu de travail. Il indique ainsi les formules de calcul du niveau de pression acoustique de crête (LpCcrête), du niveau d'exposition quotidienne au bruit (LEX,8h) et du niveau d'exposition hebdomadaire au bruit (LEX,40h) prévus par l'article R. 4431-1 du code du travail". Le texte précise également les conditions de mesurage des niveaux de bruit. Il prévoit que les mesurages réalisés conformément à la norme NF EN ISO 9612 "Détermination de l'exposition au bruit en milieu de travail - Méthode d'expertise" de mai 2009 sont réputés satisfaire aux exigences de l'article R. 4433-1 du code du travail. Pour tenir compte du port de protecteurs auditifs individuels, mentionnés à l'article R. 4431-3 du code du travail", les estimations de l'exposition effective du travailleur au bruit sont réputées satisfaire aux exigences de l'arrêté lorsqu'elles sont réalisées conformément à deux référentiels normatifs. Il s'agit, d'une part, de la norme NF EN ISO 4869-2 "Protecteurs individuels contre le bruit -Partie 2: Estimation des niveaux de pression acoustique pondérés A en cas d'utilisation de protecteurs individuels contre le bruit" d'août 1995 et, d'autre part, de l'annexe B de la norme NF EN 458 "Protecteurs individuels contre le bruit -Recommandations relatives à la sélection, à l'utilisation, aux précautions d'emploi et à l'entretien" de mars 2005. Ce nouvel arrêté, qui est entré en vigueur le 1~(er) janvier 2016, abroge l'arrêté du 19 juillet 2006" jusque là applicable.