LES MAÎTRES D'OUVRAGE devront répondre systématiquement à l'avis de l'Autorité environnementale

摘要

Rendre systématique une réponse écrite du maître d'ouvrage à l'avis rendu par l'Autorité environnementale (Ae) sur un projet et joindre cette réponse au dossier soumis à enquête publique. Tel est l'objet d'un amendement voté le 10 octobre par les sénateurs dans le cadre du projet de loi de ratification des ordonnances sur le dialogue et l'évaluation environnementale. Cette disposition correspond à une préconisation de la commission d'enquête sénatoriale sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité. "C'est un point important qui réduirait tes contestations a posteriori", a fait valoir le sénateur écologiste Ronan Dantec, à l'origine de l'amendement.