INSTALLATIONS SEVESO SEUIL HAUT : précisions sur le réexamen des études de dangers

摘要

Le ministère de l'Environnement a publié le 10 mars un avis relatif au réexamen quinquennal des études de dangers (EDD) des installations classées (ICPE) de statut "Seveso seuil haut". Après avoir rappelé les objectifs du réexamen, ce document précise les actions à mener par l'exploitant, dont la gestion des informations sensibles vis-à-vis de la sûreté des sites. La révision quinquennale de l'étude de dangers est prévue par la directive Seveso 3 . La disposition prévoyant cette révision a été transposée en droit français aux articles L. 515-39 et R. 515-98 du code de l'environnement. L'arrêté de la ministre de l'Ecologie du 26 mai 2014 est venu préciser le contenu de l'étude de dangers. Le réexamen de l'étude de dangers a pour objectifs de s'assurer que le site reste compatible avec son environnement et d'identifier les améliorations possibles dans la maîtrise des risques technologiques. L'exploitant doit produire une notice de réexamen dans laquelle il conclut sur la nécessité de réviser l'étude de dangers, de la mettre à jour ou sur l'absence d'éléments remettant en cause son contenu. En cas de révision ou de mise à jour, il doit examiner les modifications à apporter au plan d'opération interne (POI), à sa politique de prévention des accidents majeurs (PPAM) et au système de gestion de la sécurité (SGS).